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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Modifications du modèle et des modalités d'obtention du formulaire

Rédigé par ID CiTé le 23/10/2017



RH-Jorf - Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Modifications du modèle et des modalités d'obtention du formulaire
Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet"

>> Le modèle S6200i du formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" est enregistré sous le numéro CERFA 14463*03. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#04.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des CPAM et des caisses générales de sécurité sociale. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr   et www.service-public.fr   pour remplissage à l'écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr   pour télé-déclaration.

L'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" est abrogé.

JORF n°0247 du 21 octobre 2017 - NOR: SSAS1727645A










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