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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Echelonnement indiciaire des emplois de DGS et de DGAS de mairie d'arrondissement de Paris

Rédigé par ID CiTé le 12/10/2017



RH-Jorf - Echelonnement indiciaire des emplois de DGS et de DGAS de mairie d'arrondissement de Paris

Décret n° 2017-1455 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris 

>> Ce décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel de direction des services de mairie d'arrondissement de Paris, de la mesure dite "primes-points" prévue par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. 
Il procède au transfert d'une partie de la rémunération indemnitaire vers le traitement.

Publics concernés : fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des services de mairie d'arrondissement de Paris. 

Entrée en vigueur : les dispositions du I de l'article 1er et de l'article 2 du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 ; celles du II de l'article 1er et de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2018 .

JORF n°0238 du 11 octobre 2017 - NOR: INTB1723818D


 










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