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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Emplois sociaux de catégorie B - Echelonnement indiciaire

Rédigé par ID CiTé le 17/05/2016


Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale






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