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RH-Jorf - FPE - Conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques, bibliothécaires, bibliothécaires assistants spécialisés et magasiniers des bibliothèques - Régime indemnitaire

Rédigé par ID CiTé le 28/05/2018



RH-Jorf - FPE - Conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques, bibliothécaires, bibliothécaires assistants spécialisés et magasiniers des bibliothèques - Régime indemnitaire
Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques

>> Les agents relevant des corps de conservateurs généraux et des conservateurs des bibliothèques régis par le 
décret du 9 janvier 1992 susvisé, du corps des bibliothécaires régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, du corps des bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret du 21 septembre 2011 susvisé et du corps des magasiniers des bibliothèques régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

JORF n°0119 du 26 mai 2018 - NOR: ESRH1733503A


 










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