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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - FPE - Emplois pouvant donner lieu à une prolongation d'une troisième année au-delà de la limite d'âge lorsque la continuité de l'action de l'Etat le justifie.

Rédigé par ID CiTé le 09/05/2016


Décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public






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