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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - FPE - Régime indemnitaire appliqué à certains emplois de responsabilités supérieures

Rédigé par ID CiTé le 06/07/2016


Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat






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