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RH-Jorf - Fonction publique territoriale - Date et organisation des prochaines élections professionnelles

Rédigé par ID CiTé le 05/06/2018



RH-Jorf - Fonction publique territoriale - Date et organisation des prochaines élections professionnelles
Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018.

Lorsqu'il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s'achever le 6 décembre.

Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins. Ils fermeront au plus tard à 17 heures.

Les listes électorales doivent faire l'objet d'une publicité au plus tard le dimanche 7 octobre 2018.
Les demandes et réclamations aux fins d'inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le mercredi 17 octobre 2018.

Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 25 octobre 2018 à 17 heures.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président du bureau central de vote dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le président du bureau central de vote puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
JORF n°0127 du 5 juin 2018 - NOR: PRMG1814149A

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Arrêté du 4 juin 2018  fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 4 juin 2018  fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière







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