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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Fonctionnaires territoriaux de catégorie C - Echelonnement indiciaire

Rédigé par ID CiTé le 17/05/2016


Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale









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