// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Fonctionnaires territoriaux de catégorie C - Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique

Rédigé par ID CiTé le 17/05/2016


Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale


>> Ce présent décret crée une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3. Il procède au reclassement des agents dans les nouvelles échelles. Il précise les durées uniques d'échelon de chacune des échelles, les dispositions relatives au classement des personnes accédant aux cadres d'emplois ou emplois concernés ainsi que les modalités d'avancement de grade. 
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017 . 

JORF n°0112 du 14 mai 2016 - NOR: RDFB1600811D










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...