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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Prolongation en 2016

Rédigé par ID CiTé le 28/06/2016


Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat






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