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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Gestion d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements

Rédigé par ID CiTé le 16/06/2017


Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements


>> Un portail internet public permet de consulter de manière actualisée les qualifications et prérogatives d'exercice des éducateurs sportifs disposant d'une carte professionnelle en cours de validité. Les catégories d'informations disponibles sur ce portail sont les suivantes :
"- nom et prénom(s) ;
"- photographie d'identité ;
"- numéro de carte professionnelle, préfecture de délivrance et date de fin de validité ;
"- qualifications et conditions d'exercice associées à ces qualifications.
Ce portail est consultable par tout usager. 
JORF n°0140 du 16 juin 2017 - NOR: SPOV1715844A




Prolongation jusqu'au 31 janvier 2022 de l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille

Ensuite, l'accès aux services sera réservé uniquement aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

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