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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Modification de l'échelonnement indiciaire des administrateurs de la ville de Paris, dans le cadre de la mise en œuvre du "transfert primes/points".

Rédigé par ID CiTé le 02/11/2017



RH-Jorf - Modification de l'échelonnement indiciaire des administrateurs de la ville de Paris, dans le cadre de la mise en œuvre du "transfert primes/points".
Décret n° 2017-1504 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris

>> Ce décret modifie les indices chiffrés affectés aux échelons des grades du corps en vue de réaliser un transfert de points d'indice du régime indemnitaire vers le traitement, en application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations. 

Il prévoit les évolutions indiciaires intervenant le 1er janvier 2017, le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020. Il dote de l'indice brut 1015 le dixième échelon créé, à compter du 1er janvier 2020, au sommet du premier grade du corps des administrateurs de la ville de Paris. 

Publics concernés : fonctionnaires du corps des administrateurs de la ville de Paris. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions tirant les conséquences du remplacement de l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe par un 8e échelon accessible à l'ancienneté, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication . 

JORF n°0254 du 29 octobre 2017 - NOR: INTB1713023D







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