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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Modification des indices bruts de référence et des bénéficiaires pour l'attribution de la prime spéciale d'installation à certains personnels débutants.

Rédigé par ID CiTé le 07/07/2017


Décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale


>> Ce décret modifie les références aux indices bruts afférents aux premier et dernier échelons pour l'allocation aux fonctionnaires débutants d'une prime spéciale d'installation, pour tenir compte des revalorisations indiciaires consécutives au protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. Il précise également les conditions d'attribution de cette prime aux fonctionnaires qui avaient précédemment la qualité de contractuel. 

Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique territoriale. 

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 - NOR: INTB1716169D







 
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