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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Modification des tableaux de maladies professionnelles.

Mis en ligne par ID CiTé le 09/05/2017


Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale


>> Sont présumées d'origine professionnelle les manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d'une façon habituelle à l'action des agents nocifs ou les affections présumées résulter d'une ambiance ou d'attitudes particulières nécessitées par l'exécution de certains travaux qui sont énumérées dans des tableaux annexés au code de la sécurité sociale.
 
Le présent décret a pour objet de réviser certains de ces tableaux. Il modifie les paragraphes D (genou) et E (cheville et pied) du tableau de maladies professionnelles n° 57 relatif aux affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (désignation des maladies, délais de prise en charge, liste limitative des travaux) et n° 79 relatif aux lésions chroniques du ménisque (modification du titre du tableau et de la désignation de la maladie). Il crée par ailleurs deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles : n° 52 bis "Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle de monomère" et n° 99 "Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant".

Publics concernés : personnes affiliées au régime général ; entreprises ; médecins et services gestionnaires des caisses primaires d'assurance maladie. 
JORF n°0108 du 7 mai 2017 - NOR: AFSS1633987D




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