// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Modification des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle

Rédigé par ID CiTé le 21/12/2017



RH-Jorf - Modification des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle
Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation 

>> Ce décret traduit le report d'un an de l'entrée en vigueur du protocole "parcours professionnels, carrières et rémunérations" pour les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle. 

Public concerné : les agents rémunérés en référence à un groupe hors échelle. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

JORF n°0296 du 20 décembre 2017 - NOR: CPAF1729327D


 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...