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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Nouvel échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Rédigé par ID CiTé le 13/03/2017



Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203  du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux

>> Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 

JORF n°0060 du 11 mars 2017 - NOR: ARCB1636157D










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