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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Nouvel échelonnement indiciaire des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

Rédigé par ID CiTé le 10/04/2017


Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine


>> Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret fixe l'échelonnement indiciaire des cadres d'emplois des bibliothécaires et des attachés de conservation du patrimoine de la fonction publique territoriale pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020. 
Il fixe notamment l'échelonnement indiciaire du nouveau grade d'avancement créé dans chacun des deux cadres d'emplois. 

Publics concernés : bibliothécaires et attachés de conservation de la fonction publique territoriale. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 

JORF n°0084 du 8 avril 2017 - NOR: ARCB1700650D










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