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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Ouvriers des parcs et ateliers - Rémunération pour ancienneté de service, prime de rendement et complément

Rédigé par ID CiTé le 18/03/2016



Décret n° 2016-304 du 15 mars 2016 relatif à la définition de la prime de rendement et de son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

>> Ce décret détermine de nouvelles modalités de fixation de la rémunération pour ancienneté de service des ouvriers des parcs et ateliers, qui permettront de procéder à la revalorisation des salaires de base des premiers niveaux de la classification de ces personnels sans incidence sur les rémunérations pour ancienneté de service en fin de carrière, de manière à garantir les bonnes conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.

En outre, le décret introduit un dispositif de plafonnement du montant de la prime de rendement ainsi qu'un mécanisme de modulation au regard de critères de sujétions ou technicité particulières

JORF n°0065 du 17 mars 2016 - texte n° 2 - NOR: DEVK1532141D

 








 
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