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Décret n° 2017-1796 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations applicables au corps des attachés d'administrations parisiennes et à celui des administrateurs de la ville de Paris
>> Ce décret procède au report d'un an de l'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires prévues dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Pour les corps des attachés des administrations parisiennes et des administrateurs de la ville de Paris, les mesures de création d'échelons seront mises en œuvre douze mois après les dates initialement prévues.
Publics concernés : corps des attachés des administrations parisiennes et des administrateurs de la ville de Paris.
JORF n°0304 du 30 décembre 2017 - NOR: INTB1734502D
Report PPCR - Quelles sont les modalités du report d’une année de la mise en œuvre des mesures PPCR ? (Mis en ligne par ID CiTé le 18/12/2017)
Collectivités locales.Gouv - 2017-12-07
>> Ce décret procède au report d'un an de l'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires prévues dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Pour les corps des attachés des administrations parisiennes et des administrateurs de la ville de Paris, les mesures de création d'échelons seront mises en œuvre douze mois après les dates initialement prévues.
Publics concernés : corps des attachés des administrations parisiennes et des administrateurs de la ville de Paris.
JORF n°0304 du 30 décembre 2017 - NOR: INTB1734502D
Report PPCR - Quelles sont les modalités du report d’une année de la mise en œuvre des mesures PPCR ? (Mis en ligne par ID CiTé le 18/12/2017)
Collectivités locales.Gouv - 2017-12-07
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