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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Pour information… Expérimentation de la mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour une durée limitée à deux ans

Rédigé par ID CiTé le 01/09/2016


Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail


>> Ce décret indique le montant, déterminé en centimes par kilomètre, ainsi que les conditions de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo, qui peut être cumulée avec le remboursement de l'abonnement transport dès lors qu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers un arrêt de transport collectif, non pris en compte par l'abonnement de transport. 

Publics concernés : les fonctionnaires, les personnels non titulaires de droit public, les ouvriers d'Etat et les militaires, affectés dans les services de l'Etat et rémunérés par les ministères en charge du développement durable et du logement, ainsi que par les établissements publics qui en relèvent. 

JORF n°0203 du 1 septembre 2016 - NOR: DEVK1617563D








 
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