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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Pour information… Fonction publique de l'Etat

Mis en ligne par ID CiTé le 13/05/2016




Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
JORF n°0111 du 13 mai 2016 - NOR: RDFF1604252D

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
JORF n°0111 du 13 mai 2016 - NOR: RDFF1604175D
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604175D/jo/texte

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
JORF n°0111 du 13 mai 2016 - NOR: RDFF1604179D

Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps defonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
JORF n°0111 du 13 mai 2016 - NOR: RDFF1604199D

Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
JORF n°0111 du 13 mai 2016 - NOR: RDFF1604207D

Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps defonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatifet modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
JORF n°0111 du 13 mai 2016 - NOR: RDFF1604220D

Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif
JORF n°0111 du 13 mai 2016 - NOR: RDFF1604228D

Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
JORF n°0111 du 13 mai 2016 - NOR: RDFF1604234D

Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l'Etat
JORF n°0111 du 13 mai 2016 - NOR: RDFF1604242D




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