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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Pour information… Groupements d'employeurs - Accès aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes

Mis en ligne par ID CiTé le 19/12/2016


Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes


>> Les aides mentionnées à l'article L. 1253-24 pouvant être accordées au groupement d'employeurs au titre des entreprises adhérentes à ce groupement sont :
- la prime à l'apprentissage prévue à l'article L. 6243-1 du code du travail ;
- l'aide au recrutement d'un premier apprenti prévue à l'article L. 6243-1-1 du code du travail ;
- l'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire prévue à l'article L.6243-1-1 du code du travail ;
- l'aide prévue par le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis ;
- les exonérations de cotisation dues au titre de l'emploi des apprentis visées à l'article L. 6243-2 du code du travail ;
- l'aide prévue par le décret n° 2016-1764 du 16 décembre 2016 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle ;
- l'aide prévue par le décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle ;
- l'aide prévue par le décret n° 2016-1765 du 16 décembre 2016 instituant une prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle ;
- l'aide à l'embauche d'un premier salarié prévue par le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 ;
- l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises prévue par le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 ;
- l'aide relative au contrat de génération prévue par les articles R. 5121-26 et D. 5121-42 du code du travail.

JORF n°0294 du 18 décembre 2016 - NOR: ETSD1632599A




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