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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Pour information / Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - Mise en cohérence des dispositions réglementaires

Rédigé par ID CiTé le 01/10/2018



 RH-Jorf - Pour information / Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - Mise en cohérence des dispositions réglementaires
Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

>> Ce décret coordonne les règles et renvois relatifs aux assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale figurant dans les parties réglementaires des différents codes et dans certains décrets avec les dispositions de l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Publics concernés : cotisants à la sécurité sociale. 

JORF n°0225 du 29 septembre 2018 - NOR: CPAS1808550D










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