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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Pour information >> Traitement de données visant la création d'un répertoire de gestion des carrières unique pour l'établissement des droits à retraite des assurés.

Rédigé par ID CiTé le 05/03/2018



RH-Jorf - Pour information >> Traitement de données visant la création d'un répertoire de gestion des carrières unique pour l'établissement des droits à retraite des assurés.
Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique

>> Ce répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, est un outil inter-régimes ayant vocation à rassembler les données relatives à la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa pension. 
Le décret a pour objet d'autoriser la création du traitement de données nécessaire à la mise en œuvre du RGCU. 

Publics concernés : assurés sociaux ; organismes obligatoires de la sécurité sociale ; caisses assurant les congés payés ; Pôle emploi ; administrations de l'Etat. 

JORF n°0052 du 3 mars 2018 - NOR: SSAS1705020D


 








 
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