RH-Jorf - Précisions relatives à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné

>> Ce décret modifie le cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné fixé par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016. Il précise le champ des établissements et services médico-sociaux susceptibles d'être gestionnaires d'un dispositif d'emploi accompagné. Il précise également que le dispositif d'emploi accompagné doit prévoir quatre types d'activités et de prestations de soutien à l'insertion professionnelle et de prestations d'accompagnement à l'emploi.

Publics concernés : travailleurs handicapés ; employeurs de travailleurs handicapés.

JORF n°0081 du 5 avril 2017 - NOR: AFSA1704767D

RH-Jorf - Précisions relatives à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné

Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 % - 07/05/2025

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain » - 05/05/2025

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - 30/04/2025

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur - 30/04/2025

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail - 29/04/2025

RH - Actu // Statut des fonctionnaires : après les propos d’Emmanuel Macron, le ministère de la Fonction publique temporise

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire qui a exercé sans autorisation des activités privées rémunérées durant son congé de maladie pour accident de service

RH - Jurisprudence // Propos déplacés tenus lors d’une formation sur l’égalité professionnelle : blâme justifié et proportionné à la faute commise

RH - Jurisprudence // Le montant de CIA versé à des fonctionnaires peut être abaissé afin d’augmenter les rémunérations octroyées aux agents contractuels

RH - Jurisprudence // L'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration à l'expiration d'une période continue de cinq ans, sans attendre la fin de la période de son détachement

RH - RM // Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales entendus sous le régime de l'audition libre

RH - Jurisprudence // La notation d’un fonctionnaire en télétravail peut être revue à la baisse s’il s’est désintéressé de la vie de son service

RH - Doc // Responsabilités des décideurs publics - La circulaire du 17 avril 2025 sur la mise en cause personnelle des agents publics

RH - Jurisprudence // Un syndicat ne peut contester une décision individuelle défavorable à l’un de ses représentants élus

RH - Doc // La durée individuelle du travail

RH - Doc // IA génératives : comment bien les utiliser ?

RH - Actu // Questionnaire sur la situation des collectivités sur le traitement des Violences Sexistes et Sexuelles au travail (VSST) - Rendre visible l’invisible

RH - Actu // Qui est vraiment derrière le mug « J’❤ ma collectivité » ?

RH - Actu // Pourquoi investir dans la formation des agents territoriaux est essentiel ?

RH - Jurisprudence // Concours de la fonction publique: le jury peut légalement retenir un nombre de candidats admissibles inférieur à celui des postes à pourvoir

RH - Actu // Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics (Communiqué intersyndical)

RH - Actu // Fusion des IRA : le ministre Marcangeli qui annonce la suppression de quatre opérateurs tente de rassurer

RH - Actu // Cancer et travail : mieux comprendre pour mieux accompagner (Mardi 3 juin)

RH - Actu // Comment améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ? (PPL adoptée en commission)

RH - Doc // Les modes de déplacement des agents de la fonction publique : Si 69 % utilisent principalement la voiture, 15 % les transports en commun, 9 % la marche à pied et 6 % le vélo