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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Précisions relatives à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné

Rédigé par ID CiTé le 05/04/2017


Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés


>> Ce décret modifie le cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné fixé par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016. Il précise le champ des établissements et services médico-sociaux susceptibles d'être gestionnaires d'un dispositif d'emploi accompagné. Il précise également que le dispositif d'emploi accompagné doit prévoir quatre types d'activités et de prestations de soutien à l'insertion professionnelle et de prestations d'accompagnement à l'emploi. 

Publics concernés : travailleurs handicapés ; employeurs de travailleurs handicapés. 

JORF n°0081 du 5 avril 2017 - NOR: AFSA1704767D










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