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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Puéricultrices territoriales, infirmiers en soins généraux et cadres de santé de catégorie A - Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique

Rédigé par ID CiTé le 17/05/2016


Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale









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