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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Puéricultrices territoriales, infirmiers en soins généraux et cadres de santé de catégorie A - Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 17/05/2016 )


Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale


>> Ce décret modifie le cadencement d'échelons et procède au reclassement des puéricultrices territoriales, infirmiers en soins généraux et cadres de santé dans la nouvelle structure de carrière revalorisée. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication pour les dispositions relatives à l'avancement d'échelon et au 1er janvier 2017 pour celles relatives à la nouvelle structure des carrières. 

JORF n°0112 du 14 mai 2016 - NOR: RDFB1600820D

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