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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Rubriques de professions - Modifications dans la nomenclature PCS-ESE

Rédigé par ID CiTé le 15/06/2017


Décision du 6 juin 2017 relative à la nomenclature PCS-ESE


>> Sur le champ des emplois salariés des employeurs privés et publics, certaines rubriques de profession ("PCS 2003") sont décomposées à un niveau plus fin (PCS-ESE). Les distinctions de la PCS-ESE sont utilisées dans les déclarations d'entreprises et notamment la déclaration sociale nominative (DSN) et les déclarations annuelles de données sociales (DADS).

Parmi le codes ajoutés pour les employeurs publics:
335a Personnels exerçant un mandat politique ou syndical
523a Adjoints administratifs de la fonction publique
524a Agents administratifs de la fonction publique
531b Agents des polices municipales

JORF n°0139 du 15 juin 2017 - NOR: ECOO1716353S










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