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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Secrétaires de mairie - Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique

Rédigé par ID CiTé le 16/12/2016


Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie












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