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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Suppression du contrat de génération.

Rédigé par ID CiTé le 04/12/2017



RH-Jorf - Suppression du contrat de génération.
Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération

>> Ces décrets tirent les conséquences, au niveau réglementaire, de l'abrogation, par l'ordonnance du 22 septembre 2017, du dispositif dit de "contrat de génération". 

Publics concernés : entreprises ; établissements publics à caractère industriel et commercial employant au moins 300 salariés. 
JORF n°0281 du 2 décembre 2017 - NOR: MTRD1727992D

Décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération
JORF n°0281 du 2 décembre 2017 - NOR: MTRD1729567D










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