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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Taux de cotisation des collectivités territoriales au titre du compte personnel de formation.

Rédigé par ID CiTé le 03/01/2017


Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales









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