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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Thanatopracteurs en formation pratique et en exercice - Vaccination contre l'hépatite B

Mis en ligne par ID CiTé le 06/01/2017


Arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de vérification de l'immunisation des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice soumis à l'obligation de vaccination contre l'hépatite B


>> Le schéma vaccinal contre l'hépatite B est réalisé conformément au calendrier des vaccinations. L'immunisation contre l'hépatite B est vérifiée par un dosage sérologique réalisé selon les recommandations en vigueur.

Sont considérées comme répondant aux obligations légales de vaccination contre l'hépatite B les personnes qui sont :
- immunisées selon les conditions définies à l'annexe 1 du présent arrêté ;
- non répondeuses à la vaccination selon les conditions définies à l'annexe 2 du présent arrêté.
Lorsque la vaccination n'est pas requise selon les conditions définies au II-2 de l'annexe 1, la personne doit être considérée comme respectant les obligations légales de vaccination.
JORF n°0005 du 6 janvier 2017 - NOR: AFSP1636016A

 




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