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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Transformation d'une partie du montant des primes en points d'indice pour les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques

Rédigé par ID CiTé le 13/05/2016


Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes/points"












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