ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Journal Officiel
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH - JORF // Traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'enquêtes de mesure de la diversité au travail - Publication de la délibération de la CNIL
-
13/06/2025
RH - JORF // Instituts régionaux d’administration (IRA) - Organisation de l’admission et de l’affectation des lauréats des concours 2025 d’accès
-
13/06/2025
RH - JORF // Protection des salariés en cas de fortes chaleurs : renforcement du cadre réglementaire
-
02/06/2025
RH - JORF // Fonction publique d’État : cadre réglementaire de la prévoyance collective
-
28/05/2025
RH - JORF // FPE - Liste, structuration et présentation des données contenues dans les bases de données sociales
-
27/05/2025
RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %
-
07/05/2025
RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »
-
05/05/2025
RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
-
30/04/2025
RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur
-
30/04/2025
RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail
-
29/04/2025
RH - JORF // ATSEM - Inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne pour une période transitoire de cinq années
-
23/04/2025
RH - JORF // Congé de maladie - Rectificatif portant sur le décret n° 2025-198 du 27 février 2025
-
22/04/2025
RH - JORF // Administrateurs de l’État - Modification du statut particulier
-
22/04/2025
RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités d'alimentation supplémentaire
-
16/04/2025
RH - JORF // Accidents du travail et maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale - Modifications des règles de tarification
-
16/04/2025
RH - JORF // Syndicats de la FPT - Remboursement des mises à disposition non prononcées
-
15/04/2025
RH - JORF // Modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales (EPIC, SEM…)
-
08/04/2025
RH - JORF // Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis
-
31/03/2025
RH - JORF // Classement en catégorie active de certains emplois (Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris…)
-
26/03/2025
RH - JORF // Prorogation du dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
-
25/03/2025
1
2
3
4
5
»
...
57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales
07/07/2025
RH - Actu // Les élections professionnelles 2026
07/07/2025
RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique
07/07/2025
RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)
07/07/2025
RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)
07/07/2025
RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels
09/07/2025
RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage
07/07/2025
RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons
09/07/2025
RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire
08/07/2025
RH - Jurisprudence // Santé au travail : l’administration ne peut être tenue responsable pour une surcharge de travail auto-imposée
09/07/2025
RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025
10/07/2025
RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale
10/07/2025
RH - Jurisprudence // Imputabilité au service : rejet de la demande d’un agent d’accueil après un malaise lié à un recadrage hiérarchique jugé normal
11/07/2025
RH - Jurisprudence // Agent justifiant de 6 ans de service, dans des fonctions de même catégorie et auprès du même établissement - Contrat réputé conclu à durée indéterminée
11/07/2025
RH - Actu // Prenez soin de votre santé mentale pendant la pause estivale
09/07/2025
RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE
10/07/2025
RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement
10/07/2025
RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle : un ancien agent peut y prétendre pour des propos diffamatoires postérieurs à sa cessation de fonctions
10/07/2025
RH - Doc // Reculer l'âge de la retraite (analyse FIPECO)
11/07/2025
RH - Actu // Résilience : des modules de formation gratuits pour les élus et les agents publics
11/07/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation