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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Classement en catégorie active de certains emplois (Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris…)

RH - JORF // Classement en catégorie active de certains emplois (Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris…) - 26/03/2025

RH - JORF // Prorogation du dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

RH - JORF // Prorogation du dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - 25/03/2025

RH - JORF // PSC - Dispositions particulières (agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements du Haut-Rhin, Bas-Rhin ou Moselle…)

RH - JORF // PSC - Dispositions particulières (agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements du Haut-Rhin, Bas-Rhin ou Moselle…) - 25/03/2025

RH - JORF // PLFSS 2025 - Les plateformes fournissant des arrêts de travail en ligne seront interdites. - 03/03/2025

RH - JORF // Règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie (2 décrets)

RH - JORF // Règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie (2 décrets) - 28/02/2025

RH - JORF // Modification de l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole

RH - JORF // Modification de l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole - 27/02/2025

RH - JORF // Employeurs d'apprentis - Aide unique et aide exceptionnelle

RH - JORF // Employeurs d'apprentis - Aide unique et aide exceptionnelle - 24/02/2025

RH - JORF // Modalités de mise en œuvre du don de jours de repos à des organismes (fondations ou associations reconnues d'utilité publique…).

RH - JORF // Modalités de mise en œuvre du don de jours de repos à des organismes (fondations ou associations reconnues d'utilité publique…). - 21/02/2025

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RH - JORF // Retraite progressive, calcul du salaire de base et pension d'orphelin - Modification de diverses dispositions - 21/02/2025

RH - JORF // Assurance maladie - Abaissement du plafond de revenus d'activités antérieurs servant de base au calcul des indemnités journalières

RH - JORF // Assurance maladie - Abaissement du plafond de revenus d'activités antérieurs servant de base au calcul des indemnités journalières - 21/02/2025

RH - JORF // Application à compter du 1er mars 2025 des nouvelles conditions d’indemnisation des arrêts de maladie - Entrée en vigueur à prévoir également en mars pour les contractuels

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RH - JORF // LOI de finances pour 2025 - Modification des conditions d’indemnisation des arrêts de maladie de courte durée

RH - JORF // LOI de finances pour 2025 - Modification des conditions d’indemnisation des arrêts de maladie de courte durée - 17/02/2025

RH - JORF // Saisie des rémunérations - Un décret organise la nouvelle procédure

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RH - JORF // Instituts régionaux d'administration - Ouverture de la session 2025 des concours d'accès

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RH - JORF // IRA - Modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves en cas d'interruption de leur formation ou de rupture de leur engagement de servir

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RH - JORF // FPE / PSC - Ayants droit de moins de 21 ans ou souffrant d'un handicap visuel sans limite d'âge - Modification de l'arrêté du 30 mai 2022

RH - JORF // FPE / PSC - Ayants droit de moins de 21 ans ou souffrant d'un handicap visuel sans limite d'âge - Modification de l'arrêté du 30 mai 2022 - 20/01/2025

RH - JORF // FPE / PSC prévoyance - Montant de la participation employeur

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RH - JORF // Rajout de maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans

RH - JORF // Rajout de maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans - 10/01/2025

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