L'application de cette formation obligatoire nécessitait la publication d'un décret qui est sorti le 30 novembre dernier.
Le décret n°2016-1624 fixe désormais le cadre de cette formation et les moyens dont les représentants des agents territoriaux en CHSCT bénéficient depuis le 1er décembre 2016.
CFTC - 2016-12-07
Le décret n°2016-1624 fixe désormais le cadre de cette formation et les moyens dont les représentants des agents territoriaux en CHSCT bénéficient depuis le 1er décembre 2016.
CFTC - 2016-12-07