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RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - ATSEM - Evolutions statutaires envisagées

Rédigé par ID CiTé le 20/12/2017



RH-R.M - ATSEM - Evolutions statutaires envisagées
A la suite du rapport en auto-saisine du conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) remis en février 2017, un groupe de travail réunissant les organisations syndicales et les employeurs territoriaux s'est tenu jusqu'en juillet 2017. Il était chargé de préciser les missions confiées aux ATSEM ; de proposer des mesures sur les conditions de travail, la pénibilité du métier et les outils de prévention et d'offrir la possibilité aux ATSEM qui le souhaitent de suivre une formation professionnelle et d'accéder à un cadre d'emplois de catégorie B. 

Le Gouvernement a parallèlement confié à l'inspection générale de l'administration (IGA) et à l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) une mission pour préciser les missions des ATSEM et mieux définir le rôle respectif du maire et de l'enseignant, dont le rapport a été remis en septembre 2017. 

Le Gouvernement envisage de modifier l'écriture des missions des ATSEM afin de reconnaître l'évolution de leur métier

Il se propose également de faire évoluer leur statut pour faciliter le déroulement de leur carrière. Ainsi, l'accès à des grades supérieurs leur serait facilité ou, selon le cas, ouvert, afin de reconnaître les missions de coordination qu'exercent certaines d'entre elles. 

Les modifications du décret portant statut du cadre d'emplois des ATSEM sont en cours de concertation. Concernant l'amélioration des conditions de travail, le Gouvernement a proposé à l'association des maires de France (AMF) d'élaborer et de signer un document d'engagement, afin de valoriser les bonnes pratiques et d'inciter à leur développement dans l'ensemble des territoires.

Assemblée Nationale - R.M. N° 806 - 2017-10-17


 






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