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Serge Sentubéry
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RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M. / Dispositif d'accompagnement au départ volontaire de la fonction publique

Rédigé par ID CiTé le 06/10/2015



Extrait de réponse: " un dispositif d'accompagnement au départ volontaire de la fonction publique a été mis en place en 2009. Les fonctionnaires et agents contractuels sous contrat à durée indéterminée, qui souhaitent quitter définitivement la fonction publique territoriale en vue de créer ou reprendre une entreprise ou de réaliser un projet personnel, peuvent bénéficier, à la suite d'une démission régulièrement acceptée, d'une indemnité de départ volontaire. 

Ce dispositif, qui permet de percevoir un montant pouvant aller jusqu'à deux années de la rémunération brute, est régi par le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009  instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.

Assemblée Nationale - 2015-09-22 - Réponse Ministérielle N° 79424
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-79424QE.htm






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