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RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Principe de laïcité

Rédigé par ID CiTé le 13/04/2018



RH-R.M - Principe de laïcité
Aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances". De ce principe constitutionnel de laïcité découle le principe de neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes. 

La loi du 9 décembre 1905 crée, pour les personnes publiques, des obligations, en leur imposant notamment, d'une part, d'assurer la liberté de conscience et de garantir le libre exercice des cultes et, d'autre part, de veiller à la neutralité des agents publics et des services publics à l'égard des cultes. Ce principe a été inscrit dans le statut de la fonction publique par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. 

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, s'attache à faire vivre le principe de laïcité qui est depuis plus d'un siècle au cœur du pacte républicain, une référence commune, un cadre collectif. À ce titre, le ministère de l'intérieur soutient les actions associatives de sensibilisation et de promotion de la laïcité, et les préfets sont invités à se saisir de toutes les occasions destinées à faire vivre concrètement ce principe républicain, en partenariat avec les élus locaux, les associations et les représentants des cultes. 

Enfin, les dispositifs de sensibilisation et de formation à la laïcité pour les agents de l'État ont été largement renforcés depuis 2015, au sein du ministère de l'intérieur comme dans la fonction publique en général, dans le cadre notamment de la circulaire du ministère de la fonction publique du 15 mars 2017 qui valorise la culture de la laïcité dans la fonction publique. Au-delà de cet ensemble de mesures mises en place par l'État pour faire connaître et vivre la laïcité, les contours de cette notion sont également définis par la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires, chacune dans son domaine de compétence.

Sénat - R.M. N° 00148 - 2018-02-08  


 






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