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RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Rappel - Nomination et responsabilités des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Mis en ligne par ID CiTé le 27/03/2017



Les ATSEM sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C chargés, selon l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 qui les régit, "de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.

Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés". Ils sont soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale et nommés par le maire après avis du directeur de l'école (R. 412-127 alinéa 2 du code des communes). Les ATSEM sont donc régis par la même durée du temps de travail (1 607 heures annuelles pour un agent à temps complet) que les autres fonctionnaires territoriaux, telle que prévue par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001  relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. 

Conformément à l'article 4 du décret précité, la collectivité définit, par voie de délibération et après avis du comité technique compétent, les conditions de mise en place des cycles de travail des ATSEM. Si l'article R. 412-127 alinéa 1 du code des communes précise que : "Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles", il n'est cependant pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles

Leur présence est décidée par le directeur ou la directrice, l'article R. 412-127 alinéa 4 du code des communes prévoyant que "pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice". En dehors de l'assistance au personnel enseignant, les ATSEM exercent les autres missions prévues pour leur cadre d'emplois et rappelées ci-dessus. L'autorité territoriale n'a pas l'obligation de nommer une ATSEM par classe, la nomination relevant de l'entière compétence de l'autorité territoriale.

S'agissant de la responsabilité, comme le précise la circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des  élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques modifiée par la circulaire n° 2014-089 du 9 juillet 2014, l'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Ainsi, pendant le temps scolaire, les enfants sont placés sous la responsabilité de l'éducation nationale (enseignants et directeurs d'écoles).

Sénat - 2017-02-09- Réponse ministérielle N° 23238
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160923238.html




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