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RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Violences contre les agents des collectivités territoriales

Rédigé par ID CiTé le 21/11/2016



Extrait de réponse : "… La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires d’avril dernier a élargi et renforcé la protection fonctionnelle des fonctionnaires, ce qui constitue une première réponse au cas que vous avez évoqué, notamment en prenant en charge les frais de défense avancés par eux-mêmes et leurs familles.

Il s’agit de permettre aux agents de se défendre lorsqu’ils sont agressés. Je veux dire à tous ces fonctionnaires de ne rien laisser passer, de ne pas hésiter à porter plainte.

Assemblée Nationale - Question orale - 2016-11-16

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170047.asp#P898968







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