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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales





Informations du lundi 26
au jeudi 29 octobre 2020



La rédaction d'ID CiTé observe
une petite pause

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Votre veille juridique de ces 4 jours
sera reprise
dans le bulletin récapitulatif
de la semaine
expédié
le vendredi 30 octobre.



Merci de votre compréhension






 




RH - Rép. Ministérielles

RH-RM/ Apprentissage - Des dispositions de simplification sont en cours de mise en oeuvre

Rédigé par ID CiTé le 21/10/2014




Extrait de réponse: "…. Les conditions de travail en hauteur ont été assouplies, notamment pour les couvreurs. Le Gouvernement entend néanmoins maintenir les mesures de protection de la sécurité des jeunes ; une concertation est en cours à ce sujet. Le ministre du travail saisira en novembre le Conseil d'orientation sur les conditions de travail ; des réponses seront apportées le plus rapidement possible…
Sénat - Question orale - 2014-10-16







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