RH-RM/ Apprentissage - Des dispositions de simplification sont en cours de mise en oeuvre

Extrait de réponse: "…. Les conditions de travail en hauteur ont été assouplies, notamment pour les couvreurs. Le Gouvernement entend néanmoins maintenir les mesures de protection de la sécurité des jeunes ; une concertation est en cours à ce sujet. Le ministre du travail saisira en novembre le Conseil d'orientation sur les conditions de travail ; des réponses seront apportées le plus rapidement possible…
Sénat - Question orale - 2014-10-16

RH-RM/ Apprentissage - Des dispositions de simplification sont en cours de mise en oeuvre

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RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

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