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À l'approche d'une période électorale, il convient de rappeler le cadre dans lequel les agents publics civils des trois versants de la fonction publique, qu'ils soient fonctionnaires, agents contractuels de droit public, fonctionnaires stagiaires ou élèves des écoles de service public, peuvent exercer leurs droits civiques et participer à la vie démocratique, tout en assurant le bon fonctionnement du service d'une part, et en garantissant le principe de neutralité du service public d'autre part.
Cette participation s'inscrit dans un juste équilibre entre la liberté d'opinion de ces agents publics et les exigences attachées à l'exercice de leurs fonctions, notamment en matière de neutralité et de réserve, dans un contexte marqué notamment par l'abondante utilisation des réseaux sociaux.
La présente circulaire rappelle les règles applicables en période électorale aux agents publics civils (hors militaires) relevant des trois versants de la fonction publique, qu’ils soient fonctionnaires, agents contractuels de droit public, fonctionnaires stagiaires ou élèves des écoles de service public, et précise les facilités de service, inéligibilités, incompatibilités et positions statutaires applicables aux agents candidats à une élection ou titulaires d’un mandat électif.
MFP / DGAFP - Circulaire NOR : CPPF2629265C du 06/11/2026
Rappel des règles déontologiques applicables aux agents publics et du cadre juridique de l’intervention de personnalités politiques au sein des établissements d’enseignement scolaire en période pré-électorale
Article ID.CiTé du 25 Septembre 2026
Note NOR : MENH2624419N du 14-9-2026
Cette participation s'inscrit dans un juste équilibre entre la liberté d'opinion de ces agents publics et les exigences attachées à l'exercice de leurs fonctions, notamment en matière de neutralité et de réserve, dans un contexte marqué notamment par l'abondante utilisation des réseaux sociaux.
La présente circulaire rappelle les règles applicables en période électorale aux agents publics civils (hors militaires) relevant des trois versants de la fonction publique, qu’ils soient fonctionnaires, agents contractuels de droit public, fonctionnaires stagiaires ou élèves des écoles de service public, et précise les facilités de service, inéligibilités, incompatibilités et positions statutaires applicables aux agents candidats à une élection ou titulaires d’un mandat électif.
MFP / DGAFP - Circulaire NOR : CPPF2629265C du 06/11/2026
Rappel des règles déontologiques applicables aux agents publics et du cadre juridique de l’intervention de personnalités politiques au sein des établissements d’enseignement scolaire en période pré-électorale
Article ID.CiTé du 25 Septembre 2026
Note NOR : MENH2624419N du 14-9-2026
