RM - Départements - Compensation aux départements de l'extension de la prime Ségur

Extrait de réponse orale : "…Une enveloppe de 500 millions d'euros a été dégagée, dont 120 millions d'euros pour les départements - portée à 170 millions d'euros pour tenir compte de l'inflation, puisque plusieurs types d'établissements relèvent des départements, pour la protection de l'enfance par exemple. Pour la sécurité sociale, une enveloppe de 300 millions d'euros a été dévolue à la branche autonomie pour 2024.

Les travaux entamés par les fédérations d'employeurs ont été suspendus par la dissolution. Le Gouvernement s'est engagé à ce que ce comité se réinstalle, car ces travaux et échanges sont indispensables

Sénat - Question orale - 2024-10-16

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