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Sécurité civile - Secours

RM - Mesures en faveur des sapeurs-pompiers

Rédigé par ID CiTé le 10/06/2021



RM - Mesures en faveur des sapeurs-pompiers
Extrait de réponse : «…Dans le cadre de la vaccination, les sapeurs-pompiers ont fait partie, au même titre et dans les mêmes conditions que les personnels soignants, des publics prioritaires. S'agissant plus particulièrement de l'indemnité de feu, le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu, tous deux du 24 juillet 2020, sont venus concrétiser l'engagement du Gouvernement a revaloriser l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers passant de 19 % à 25 %.

Enfin, s'agissant des agressions contre les sapeurs-pompiers, le ministère de l'intérieur entend poursuivre le déploiement des mesures permettant d'agir résolument contre ces agressions.
En premier lieu, le Parlement a adopté la loi n° 2018-697  du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. L'expérimentation, étendue aux sapeurs-pompiers, a commencé dans 14 services d'incendie et de secours volontaires, depuis septembre 2020. Destinés à prévenir, par leur seule présence, les incivilités, menaces ou agressions, les images et sons captés par ces caméras pourront également servir de preuve factuelle pour la recherche et la poursuite des auteurs de faits répréhensibles.

Ce dispositif s'intègre dans un schéma global puisque le ministère de l'intérieur a adressé, le 20 août 2020, à l'ensemble des préfets un plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers. Ce plan englobe des mesures rendues obligatoires par voie de circulaire, tandis que d'autres entrent dans le champ des bonnes pratiques constatées sur le terrain. Il s'articule autour de trois axes majeurs, une coordination opérationnelle interservices renforcée, des actions relatives aux personnels (formation et soutien), des améliorations et avancées techniques.

En outre, afin d'appuyer la mise en œuvre de ce plan d'action, un réseau et un observatoire national ont été mis en place, animés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Ce réseau regroupe les référents de chaque service d'incendie et de secours (SIS).

L'observatoire, officiellement lancé le 18 décembre 2020 et composé de représentants des personnels et de directeurs de SIS, s'est déjà réuni à 3 reprises pour lancer des travaux sur la remontée d'information, l'analyse des bonnes pratiques et de la mise en œuvre du plan et la formation des sapeurs-pompiers.

Enfin, face à ces agressions, la réponse pénale doit être ferme et exemplaire.
La France a ainsi renforcé son cadre juridique, aggravant les sanctions pénales à l'encontre des auteurs de violences contre les sapeurs-pompiers.  Le ministère de l'intérieur a décidé de compléter ces mesures par une communication forte et directe.

Son objectif est le refus de la banalisation des agressions autour des thématiques suivantes : «l'Etat protège ceux qui risquent leur vie pour sauver celle des autres» et «tolérance zéro à l'encontre des agressions»
Le ministère de l'intérieur poursuit donc une lutte déterminée contre ces agressions qui visent les femmes et les hommes qui garantissent, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population.

En ciblant les sapeurs-pompiers, qui incarnent au quotidien les valeurs et les principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide, c'est la République que l'on atteint. C'est donc à la République de répondre fermement et de défendre ceux qui exposent chaque jour leur vie pour sauver celle des autres.

Sénat - R.M. N° 15659 - 2021-06-03


Voir également >> Reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les sapeurs-pompiers
Sénat - R.M. N° 16500 - 2021-06-03
 







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