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Eau - Assainissement

RM - Pollution de l'eau potable

Rédigé par ID CiTé le 09/12/2021



RM - Pollution de l'eau potable
Concernant le contrôle de la qualité de l'eau, il faut souligner que l'eau du robinet fait l'objet d'un suivi sanitaire régulier, destiné à en garantir sa sécurité sanitaire pour la population.

Ce suivi sanitaire comprend à la fois :
 - la surveillance exercée par la personne responsable de la production et / ou de la distribution de l'eau (la commune ou le syndicat d'alimentation en eau potable, ainsi que son éventuel délégataire de service) ;
 - le contrôle sanitaire mis en œuvre par les agences régionales de santé (ARS), en application de la réglementation, et en toute indépendance vis-à-vis des distributeurs d'eau.

La qualité de l'eau du robinet est évaluée par rapport à des exigences réglementaires fixées par l'Union européenne et le ministère chargé de la santé, pour une soixantaine de paramètres bactériologiques et physico-chimiques ou familles de paramètres (pesticides, par exemple). La fréquence du contrôle sanitaire varie en fonction des volumes d'eau distribués par les installations de traitement et de production et du nombre de personnes alimentées par le réseau de distribution.

En France, ce programme de contrôle, réalisé au niveau des captages, des stations de traitement et au robinet du consommateur, se traduit, chaque année, par la réalisation de plus de 310 000 prélèvements et le recueil de plus de 17 millions de résultats analytiques. Les prélèvements d'échantillons et les analyses d'eau sont réalisés par des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux au titre de l'article L. 1321-5  du code de la santé publique, et retenus par les ARS après appel d'offres. Ces laboratoires doivent respecter des méthodes d'analyse et atteindre un certain niveau de performance analytique.

En application de l'arrêté du 11 janvier 2007 modifiéles pesticides et leurs métabolites doivent être recherchés à la ressource pour les eaux d'origine souterraine et superficielle et au point de mise en distribution.
Il n'existe pas de liste établie à l'échelle européenne ou nationale pour la recherche des pesticides et des métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine. Compte tenu du nombre élevé de molécules étant ou ayant été autorisées et utilisées, il est nécessaire de cibler, au niveau local, les recherches de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine en fonction de la probabilité de les retrouver dans les eaux et des risques pour la santé humaine.

Le choix des molécules recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire est donc réalisé par l'ARS en fonction notamment des activités agricoles locales, des surfaces cultivées et des quantités de pesticides vendues ainsi que des pratiques locales d'approvisionnement des utilisateurs « professionnels » (collectivités territoriales, profession agricole, gestionnaires d'infrastructures de transport, etc.).

Les ARS mettent à jour la liste des paramètres suivis dans le cadre du contrôle sanitaire, tous les 4 ans au maximum, lors du renouvellement du marché public des laboratoires assurant le contrôle sanitaire. La méthodologie proposée récemment par le ministère chargé de la santé (instruction du 18 décembre 2020) permet d'harmoniser les modalités de sélection des molécules par les ARS, sur la base d'un outil prédictif et de l'exploitation de données de suivi de la qualité des eaux.

Les ARS peuvent s'appuyer en particulier sur les dernières expertises et travaux nationaux ou locaux (travaux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, échanges avec les ministères chargés de la santé, de l'écologie et de l'agriculture, avec les autres ARS, avec les services locaux de l'Etat- les directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, les directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - ou avec les agences de l'eau, etc.).

Des travaux interministériels sont également en cours afin d'élaborer un plan d'actions pour réduire la pollution des ressources en eau par les pesticides.

Sénat - R.M. N° 23006 - 2021-02-02


 










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