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Le numérique est un outil d'amélioration des services publics locaux : il en simplifie les modalités d'accès, permet une adaptation constante aux usagers et facilite l'action des collectivités.
La crise sanitaire et le recours accru au télétravail en ont systématisé l'utilisation (développement des visioconférences, messageries instantanées…) avec une ampleur inédite.
Dans le cadre du plan de relance, et afin de soutenir la transformation numérique notamment dans les territoires, l'État consacre une enveloppe de 88 M€ aux collectivités territoriales, dont l'utilisation a été concertée avec les élus. Ce fonds dédié à la transformation numérique des territoires vise à soutenir des projets numériques qui ont un impact concret dans la vie des citoyens, pour faciliter leurs démarches administratives locales, les faire participer à la vie des territoires et faciliter l'exercice des missions des agents des collectivités territoriales et des élus au quotidien.
Par ailleurs, le matériel informatique relève de la section d'investissement, ce qui permet à la collectivité de le financer par l'emprunt et d'étaler la charge que cet investissement représente. Le matériel informatique est par ailleurs éligible au fonds de compensation pour la TVA.
Ce caractère de dépense d'investissement peut également permettre, sous certaines conditions, de rendre ces dépenses éligibles aux dotations de soutien à l'investissement des collectivités. La gestion de ces dotations étant déconcentrée, il convient que les collectivités se rapprochent des services déconcentrés de l'État.
Assemblée Nationale - R.M. N° 28578 - 2021-08-31
La crise sanitaire et le recours accru au télétravail en ont systématisé l'utilisation (développement des visioconférences, messageries instantanées…) avec une ampleur inédite.
Dans le cadre du plan de relance, et afin de soutenir la transformation numérique notamment dans les territoires, l'État consacre une enveloppe de 88 M€ aux collectivités territoriales, dont l'utilisation a été concertée avec les élus. Ce fonds dédié à la transformation numérique des territoires vise à soutenir des projets numériques qui ont un impact concret dans la vie des citoyens, pour faciliter leurs démarches administratives locales, les faire participer à la vie des territoires et faciliter l'exercice des missions des agents des collectivités territoriales et des élus au quotidien.
Par ailleurs, le matériel informatique relève de la section d'investissement, ce qui permet à la collectivité de le financer par l'emprunt et d'étaler la charge que cet investissement représente. Le matériel informatique est par ailleurs éligible au fonds de compensation pour la TVA.
Ce caractère de dépense d'investissement peut également permettre, sous certaines conditions, de rendre ces dépenses éligibles aux dotations de soutien à l'investissement des collectivités. La gestion de ces dotations étant déconcentrée, il convient que les collectivités se rapprochent des services déconcentrés de l'État.
Assemblée Nationale - R.M. N° 28578 - 2021-08-31
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