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Sécurité civile - Secours

Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

Rédigé par ID CiTé le 05/08/2020



Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu
Arrêté du 24 juillet 2020 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

>> Les indices résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu dans la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers professionnels sont récapitulés :
- pour chaque grade, dans l'annexe 1 au présent arrêté ;
- pour les emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, dans l'annexe 2 au présent arrêté.

L'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la parution du 
décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0191 du 5 août 2020 - NOR: INTE2018690A
 







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