Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
>> Ce décret arrête et authentifie les populations légales issues du recensement pour les régions, départements, communes, cantons et arrondissements, en métropole, dans plusieurs territoires ultramarins, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il fixe les valeurs figurant dans des tableaux annexés et renvoie, pour une partie des données, aux tableaux consultables sur le site de l’INSEE.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2026.
JORF n°0304 du 28 décembre 2025 - NOR : ECOO2534952D
Les populations de référence des communes au 1er janvier 2023
Insee Focus
