Recommandation n° 2025-13 du 3 décembre 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille les 15 et 22 mars 2026
>> Cette recommandation vise à assurer une couverture équitable et pluraliste des élections locales de 2026 par les services de radio et de télévision. Elle précise les règles applicables aux temps de parole et à la présentation des différentes listes et candidatures.
Le texte expose les périodes de référence, les exigences de transparence des interventions et les modalités de contrôle permettant de garantir la sincérité du débat public. Il rappelle aussi les protections nécessaires, notamment pour les mineurs et les publics sensibles.
La recommandation constitue un cadre opérationnel pour les éditeurs de services audiovisuels en amont des scrutins, afin d’assurer un traitement équilibré et conforme aux principes démocratiques
JORF n°0291 du 12 décembre 2025 - NOR : RCAC2534698X
