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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue février 2026

Rédigé par la Rédaction ID.CiTé le 25 Février 2026

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue février 2026

Arrêté du 24 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

JORF n°0048 du 25 février 2026 - NOR : INTE2605429A



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